Le défi (raté) du changement : Analyse du rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage

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Year
2007

Le défi du changement » est un titre qui sied bien au rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage de la Chambre des communes, rendu public en décembre 2006. En effet, le Sous-comité n’a pas relevé le défi , qui consistait à recommander des changements législatifs qui sont urgemment requis, au Canada, pour protéger et réaliser les droits des travailleuses et travailleurs sexuels adultes, à la santé et à la sécurité, ainsi que leurs droits humains.

Le Sous-comité avait été mandaté par le Parlement d’examiner les dispositions du Code criminel canadien concernant la prostitution, afi n d’améliorer la sécurité des travailleuses et travailleurs sexuels et de la collectivité dans son ensemble, et de soumettre des recommandations visant à réduire l’exploitation et la violence que rencontrent les travailleuses et travailleurs sexuels. Malheureusement, le Sous-comité s’est trompé de cible — son rapport fi nal ne résout pas le problème que certaines dispositions du Code criminel, et la manière dont elles sont appliquées, contribuent à pousser des travailleuses et travailleurs sexuels dans des situations qui menacent leur santé et leur sécurité, et qui les rendent vulnérables à la stigmatisation et à la discrimination, à la violence ainsi qu’à la possibilité d’exposition au VIH. Au lieu de cela, le rapport consacre une trop grande attention à l’exploitation sexuelle d’enfants et au trafi c de personnes — des problèmes dont s’occupe déjà le Code criminel, au Canada, et qui n’ont pas grand lien avec les meurtres ou la disparition de travailleuses et travailleurs sexuels, ni avec les abus incessants qu’ils rencontrent dans leur vie de tous les jours.

La dévaluation des droits de la personne, par le Souscomité, est inacceptable et elle heurte l’idée que toutes les personnes, au Canada, ont droit à un degré égal de respect et de dignité. Plutôt que de considérer la réalisation des droits humains comme une norme fondamentale à laquelle toutes les lois canadiennes doivent être conformes, le rapport du Sous-comité fait référence aux droits humains — et en particulier ceux des travailleuses et travailleurs sexuels — comme à un élément de nature « philosophique ».

Le présent document procède à une critique détaillée du rapport du Sous-comité. Il présente aussi un résumé de l’analyse effectuée par le Réseau juridique canadien VIH/sida en ce qui a trait aux répercussions du droit pénal, pour les travailleuses et travailleurs sexuels, et il exhorte les politiciens et politiciennes du palier fédéral à faire preuve d’un réel leadership et à défendre les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels au Canada.

Contient:

  • Le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage
  • Le rapport du Sous-comité
  • Recommandations unanimes
  • Opinion de la majorité
  • Le point de vue minoritaire du Parti conservateur
  • Échec à recommander les réformes nécessaires du Code criminel
  • Refuge derrière une idéologie, plutôt que réponse aux réalités
  • Étouffement des voix des travailleuses et travailleurs sexuels
  • Mauvaise cible
  • Point de mire sur les travailleuses et travailleurs sexuels de la rue
  • Point de mire sur les clients : l’expérience suédoise
  • Hypocrisie à l’égard des droits des femmes
  • Plus ça change … — le statu quo dit « inacceptable » est préservé
  • Conclusion

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