legislation and policy

Cette étude de cas est la quatrième et la dernière d’une série produite par NSWP sur une période de cinq ans. Les trois études de cas précédentes, s’étalant de 2015 à 2019, ont décrit en détail le rôle joué par NSWP et ses membres dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des directives et des politiques internationales sur le travail du sexe. Ces trois études de cas ont également examiné comment ont été utilisées ces directives et ces politiques internationales et quel a été leur impact sur le travail de plaidoyer au niveau local, national et régional.

Cette ressource est un Guide communautaire du Document d’information: Les travailleurSEs du sexe et le manque d’accès à la justice​. Il donne un aperçu du document d'information complet et offre des recommandations destinées aux décideurs politiques et aux prestataires de services de santé.

Les travailleurSEs du sexe du monde entier rencontrent de nombreux obstacles pour accéder à la justice, que ce soit en tant que victimes de délits ou lorsqu’elles/ils en sont accuséEs. Le travail du sexe étant largement criminalisé, la plupart des travailleurSEs du sexe n’ont pas accès aux aides sociales et aux droits que le droit du travail accorde aux autres travailleurSEs ; elles/ils savent pertinemment qu’ils/elles peuvent aisément être criminaliséEs, détenuEs, déportéEs et sanctionnéEs.

Ce Guide futé se veut un outil dont les travailleurSEs du sexe et leurs alliés peuvent se servir pour promouvoir la reconnaissance de l’expertise des travailleurSEs du sexe. Les travailleurSEs du sexe connaissent mieux que quiconque les obstacles structurels, juridiques, institutionnels, socioéconomiques et culturels qui entravent leurs droits fondamentaux et leurs droits du travail. La recherche montre que la participation significative des travailleurSEs du sexe est primordiale si l’on veut mettre fin aux inégalités et aux iniquités dans notre société.

À travers le monde, le travail du sexe est réglementé par un éventail de lois et de politiques variées. NSWP a publié une carte des lois mises en œuvre dans 208 pays et dépendances pour réglementer et criminaliser le travail du sexe ; cette carte indique aussi parfois les lois appliquées au niveau régional, dans les pays.

Cette Note d'Information souligne les problèmes de l'amalgame du terme 'exploitation sexuelle' avec le travail sexuel, et comment cela exacerbe les dommages faits aux travailleuses du sexe.

Cette note d’information présente les différents domaines sur lesquels les systèmes de protection sociale devraient se concentrer pour répondre aux besoins des travailleurSEs du sexe.

Ces dernières décennies, la traite des personnes a fait l’objet d’une attention grandissante sur la scène internationale, un phénomène qui résulte principalement de la mise en œuvre des traités internationaux de lutte contre la traite, de la pression exercée par les féministes fondamentales et les groupes abolitionnistes et d’une réaction à l’augmentation des migrations de travail dans le monde.

Le présent document est un outil pratique qui peut servir, d’une part, aux organisations pour évaluer si elles impliquent ou non les travailleurSEs du sexe de façon significative et, d’autre part, aux organisations dirigées par des travailleurSEs du sexe pour évaluer si elles sont impliquées de façon significative.

Cette note d’information de NSWP apporte des informations concernant deux lois – « Stop Enabling Sex Traffickers Act » (SESTA) et « Allow States and Victims to Fight Online Sex Trafficking Act » (FOSTA), qui criminalisent les plateformes en ligne que les travailleurSEs du sexe utilisent pour promouvoir leurs services et échanger des informations avec d’autres travailleurSEs du sexe, notamment dans l’objectif de garantir leur sécurité.

On trouvera dans ce document: